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Appareil de production d'eau chaude à usage domestique. Il fonctionne au gaz ou à l'électricité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Élément séparatif vertical de faible épaisseur, généralement non porteur et n'intervenant pas dans la stabilité de la construction. Elle peut être en briques, parpaings, carreaux de plâtre, etc.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Instance unique de représentation du personnel mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).   DicoSécurité - 2023-01-...

Sigle pour Comité Social et Économique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Corps qui en se combinant avec un autre a la propriété de provoquer sa combustion. Le plus souvent le comburant est constitué par l’oxygène de l’air ambiant mais il existe d’autres types de comburants (halogènes, soufre, phosphore). DicoSécurité - 2023-01-...

1. Pièce de tissu ou de plastique destinée à recouvrir une personne, un appareil pour le protéger. 2. Élément de la construction qui s’ajoute à la structure pour assurer le couvert du bâtiment.  3. Ensemble des moyens passifs ou actifs mis en place pour assu...

Voie sans issue.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Température minimale à laquelle un mélange gazeux peut s’enflammer spontanément en l’absence d’une source d’allumage.  DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Règles non-écrites qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration.(exemple : le principe de l’égalité des citoyens devant la loi).   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Services chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation...

Dans un établissement recevant du public ou immeuble de grande hauteur, service chargé de l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement. Il veille, notamment : à la vacuité permanente des dégagements, organise des rondes dans les locaux pour...

Issue utilisable en permanence par le public. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Accident, incendie ayant causé des pertes matérielles importantes accompagnées ou non de pertes humaines. 2. Dans le langage des compagnies d’assurances : tout fait dommageable pour un individu et de nature à mettre en jeu la garantie d’un assureur.   Di...

Pour une installation de sprinkleurs, ensemble des éléments permettant d’assurer automatiquement l'alimentation de l'installation aux débits et pressions nécessaires à la surface desservie, compte tenu de la classe de l’installation. La source d’eau peut être...

Établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas du de l'étage le plus haut accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Très Petit Hôtel.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Autres termes similaires utilisés dans les règlements de sécurité : local destiné au sommeil, local réservé au sommeil, hébergement. Tous ces termes désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. Ainsi, au sens du règlement de sécur...

Un restaurant d’entreprise relève de la règlementation du code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entr...

Local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d'éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l'ensemble des consoles de télécommande relatif à l'éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle....