COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Instance unique de représentation du personnel mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

DicoSécurité - 2023-01-01 /P