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On distingue : Les déchets industriels banals (DIB) équivalant dans leur composition aux déchets ménagers, mais produits par l'industrie et le commerce. Il regroupe notamment les déchets de bureau, les déchets organiques de la restauration collective par ex...

Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (pierre, béton, ciment, briques, céramiques,...) Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne...

Déchets dont le contact est nocif pour les êtres vivants. Ils sont issus principalement des activités industrielles chimiques, mais aussi d'origine ménagère. Les déchets toxiques font partie des déchets « dangereux ». Parmi ceux-ci on trouve des déchets égal...

Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage, de l'entretien des espaces verts publics. Ils peuvent être utilisés pour donner du "biogaz", être épandues sur des terres agricoles, fabriquer du compost.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Espace organisé clos et gardé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets encombrants (dits aussi « monstres »), les déchets recyclables (verre, papiers cartons), les huiles de vidange, piles, batteries, déchets verts, qui sont reçus dans de...

Acte par lequel une autorité, une instance fait connaître sa volonté de faire ou ne pas faire quelque chose, se détermine ou prescrit un comportement par rapport à une situation.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acceptation ou refus qui résulte du silence de l'Administration à une demande d'un administré. La durée du silence est fixée par la législation.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte par lequel un pétitionnaire déclare au préfet vouloir entreprendre une activité figurant à la nomenclature des installations classées mais seulement soumise à déclaration. L'exploitant adresse au préfet un dossier de déclaration précisant notamment la na...

Procédure administrative qui permet de réaliser des travaux d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique initiée par le préfet, visant à informer le public, recueillir les appréciations,...

Dispositif de coupure automatique de gaz. Il peut être intégré à un détendeur régulateur provoquant l'interruption de l'arrivée du gaz lorsque la pression aval tombe au-dessous d'une limite fixée. Certains modèles sont basés soit sur l'augmentation de la pre...

Appareil qui, à partir d’une action manuelle, permet le déclenchement de l’alarme restreinte incendie. De couleur rouge, on les trouve près des issues, dans les dégagements, les circuits d’évacuation ou certains locaux comportant une activité permanente. D...

Utilisation de la chaleur pour découper des pièces métalliques : oxycoupeur, lance thermique, torche à plasma.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte réglementaire émanant du Président de la République ou du Premier Ministre, contresigné par le ou les ministres chargés de son application. Il est pris, soit en application d'une loi ou d'une ordonnance pour la rendre exécutoire ou en fixer les modalités...

Défaillance d'isolement sur un circuit électrique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Combustion particulièrement rapide d'une matière explosive. Le front de flamme se déplace à une vitesse inférieure à celle du son, entre 1 et 10 mètres par seconde, généralement moins de 3 m/s. Cette vitesse dépend de la pression. Les gaz sont compressés par l...

Retrait d'un flocage. Lorsqu'il s'agit de flocage à l'amiante l'opération nécessite des dispositions de sécurité particulières. La zone à défloquer doit être totalement isolée et maintenue à une pression inférieure à la pression atmosphérique afin que les fi...

Toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, hall zone de circulation, escalier, couloir, rampe  etc. Le nombre et la largeur des dégagements doivent être p...

Dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. DicoSécurité - 2026-03-01 /P

Dégagement imposé lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dégagement, qui pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par les occupants d'un local, d'un établissement, d'un immeuble. Il s'ajoute aux dégagements ordinaires permettant aux occupants de gagner aussi directement que possible l'extéri...