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Directives européennes.  Elles consistent en une harmonisation technique au sein de familles de produits, visant à garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs européens de ces produits et à permettre aux entreprises une plus grande liberté quant au...

Directive européenne. Elle doit son nom à l'expression "ATmosphère EXplosible".  Elle s'applique : Aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, qu'ils soient électriques, thermiques ou mécaniques. Aux di...

Acte juridique pris par les institutions de  l’Union européenne fixant aux États membres le résultat à atteindre dans un domaine particulier et dans un délai imparti. Les États sont liés quant au résultat, mais restent maîtres de la forme et des moyens nécess...

Terme générique pour une série de directives européennes qui constitue le texte de base de la réglementation sécurité dans les installations de l'industrie chimique. Elle tire son nom de la ville italienne de Seveso où, en juillet 1976, un incident dans une u...

Obligation de ne pas divulguer des faits, des informations, des documents recueillies dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle ou para-professionnelle. Elle s'impose aussi bien aux agents des services publics qu'aux secouri...

Dans un système de sécurité incendie, dispositif commandé qui participe localement à la mise en sécurité d'un bâtiment par changement d'état : fermeture des portes coupe-feu, ouverture des trappes de désenfumage, mise en marche des appareils de ventilation, et...

Dans un système de sécurité incendie, dispositif normalisé qui transmet aux dispositifs actionnés de sécurité télécommandés, sous une forme adaptée à leurs caractéristiques les ordres de mise en œuvre qu'il reçoit.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dispositif normalisé destiné à limiter la chute d'une personne travaillant en hauteur.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Documents définissant les clauses techniques et les normes en vigueur pour les métiers du BTP. Les DTU sont l'expression des règles de l'art et de la sécurité minimale qui s'impose à l'ensemble des professionnels. Un DTU peut comprendre les documents suivant...

Document prévu par le Code du travail, que doit, obligatoirement, établir l'exploitant d'une entreprise et qui décrit les résultats de l'évaluation des risques dans l'entreprise pour la santé et la sécurité des travailleurs.  Il doit indiquer par opérations e...

Sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ain...

En matière de responsabilité civile, préjudice porté à quelqu'un et qui entraîne réparation. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Nom habituellement donné au donneur de sang du groupe 0 car son sang ne contenant ni l'antigène A, ni l'antigène B peut être transfusé à n'importe quel receveur du système AB0. Cette universalité ne joue cependant pas dans le système Rhésus vis-à-vis duquel le...

Acronyme de Directeur des Opérations.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dossier établi par le préfet qui identifie les communes du département concernées par un ou plusieurs risques majeurs. Il comporte l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée, l'énoncé de leurs conséquences...

Douleur ressentie dans un membre alors que celui-ci n'existe plus. Elle est consécutive à l'hypersensibilité des cellules du centre nerveux correspondant au membre amputé.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Cordage ou câble servant sur un navire à hisser une voile, un pavillon, une marque, une flamme ou toute autre objet de marine.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles qui régissent les rapports des individus dans une société. On distingue généralement le droit public et le droit privé. « Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droi...

Droit de tout salarié de se retirer d'une situation de danger dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou pour sa vie. Il doit signaler immédiatement son retrait et les raisons de celui-ci à l'employe...

1. Appartement établi sur deux niveaux et réunis par un escalier intérieur.  2. Système de transmission radio simultanée.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P