DROIT

Ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles qui régissent les rapports des individus dans une société.

On distingue généralement le droit public et le droit privé.

« Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers entre eux » (J. Carbonnier). 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P