DIRECTIVE SEVESO
Terme générique pour une série de directives européennes qui constitue le texte de base de la réglementation sécurité dans les installations de l'industrie chimique.
Elle tire son nom de la ville italienne de Seveso où, en juillet 1976, un incident dans une usine chimique provoqua une fuite de dioxine. Bien qu'il n'ait fait aucune victime, la gravité des conséquences a conduit à l'élaboration de mesures de sécurité qui font l'objet de la directive.
Directive Seveso I : Directive communautaire européenne n° 82/501/CEE. Elle a été abrogée par la Directive Seveso II.
Directive Seveso II : Directive communautaire européenne n° 96/82/CEE qui abroge et remplace la directive 82/501/CEE dite Seveso I.
Comme la précédente, elle a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute l'Union européenne des niveaux de protection élevés.
Alors que la directive Seveso I concernait les risques (c’est-à-dire la probabilité) d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, la directive Seveso II concerne la maîtrise des dangers (c ‘est-à-dire la certitude) liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette évolution se justifie car le danger existe et on ne peut chercher qu’à le maîtriser.
La directive Seveso II renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité proportionné aux risques inhérents aux installations.
Elle supprime la distinction entre l'activité de stockage de substances dangereuses et leur mise en œuvre.
Elle traite d’établissements, supprimant la référence à une liste des procédés et des activités et couvre l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement (embranchements ferroviaires, appontements, bateaux à quai, etc ...).
Elle distingue deux types d'établissement selon la quantité de substances dangereuses présentes (seuil haut et seuil bas) et, par conséquent, la gravité du risque.
L’étude des dangers doit être réactualisée au moins tous les cinq ans et les plans d’urgence (POI et PPI) testés et réexaminés tous les trois ans.
Les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet "domino") doit être examiné.
Une coopération doit s’établir entre établissements proches afin d’échanger, entres autres d’informations, leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence.
La maîtrise par l’autorité publique de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est incluse ce qui doit permettre d’améliorer la sécurité des populations vivant à proximité de sites à risque.
Le public doit avoir accès au rapport de sécurité et peut donner son avis sur l’implantation de tout nouvel établissement.
L’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement doit être mis à sa disposition. Il doit être consulté lors de l’élaboration des PPI et les représentants du personnel lors de l’élaboration du POI.
- Seveso "seuil bas" : Installation classée catégorie 1. C’est un établissement à risques.
- Seveso "seuil haut" : Installation classée catégorie 2. C’est un établissement à risque majeur. Dans la nomenclature des installations classées, les établissements Seveso seuil haut sont repérés sous la mention "AS" (Autorisation avec servitudes d'utilité publique).
Directive SEVESO III : Elle a été adoptée le 4 juillet 2012 et a pris effet le 1er juin 2015. Elle abroge la directive SEVESO II.
Elle prend en compte en particulier le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges), le but étant d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP.
Cette directive renforce également l’information et l’association du public aux prises de décisions.
Elle maintient le principe de proportionnalité des obligations entre seuils hauts et seuils bas et renforce la politique de prévention des accidents majeurs.
Elle instaure un système de dérogations au niveau européen qui permet de prendre en compte les incertitudes liées a l’alignement avec le règlement CLP et les évolutions technologiques.
Concernant la nomenclature ICPE, de nouvelles rubriques dédiées aux matières dangereuses relevant de la directive SEVESO III ont été créées.
DicoSécurité - 2023-01-01 /C