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Synonyme de potentiel calorifique. Somme des énergies calorifiques (exprimée en MJ) pouvant être dégagées par la combustion complète de l’ensemble des matériaux incorporés dans la construction ou situés dans un local (revêtements, mobilier et agencement). On...

Dans tous les établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec locaux à sommeil, il doit être affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale, « un avis » relatif au contrôle de la sécurité. Cet avis, du modèle Cerfa n° 20 3230,...

Galerie technique, gaine, caniveau ou vide de construction dont le volume est protégé d’un incendie extérieur, de telle manière que les canalisations ou équipements qui l’empruntent puissent continuer d’assurer leur service pendant un temps déterminé.   Dico...

Sigle pour Circulation Horizontale Commune.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Technique qui consiste à produire simultanément de l’électricité et de la chaleur, à l’aide d’un moteur thermique ou d’une turbine utilisant un combustible liquide ou gazeux.DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Instance unique de représentation du personnel mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).   DicoSécurité - 2023-01-...

Sigle pour Comité Social et Économique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Voie sans issue.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Règles non-écrites qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration.(exemple : le principe de l’égalité des citoyens devant la loi).   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Services chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation...

1. Accident, incendie ayant causé des pertes matérielles importantes accompagnées ou non de pertes humaines. 2. Dans le langage des compagnies d’assurances : tout fait dommageable pour un individu et de nature à mettre en jeu la garantie d’un assureur.   Di...

Établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas du de l'étage le plus haut accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Très Petit Hôtel.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Autres termes similaires utilisés dans les règlements de sécurité : local destiné au sommeil, local réservé au sommeil, hébergement. Tous ces termes désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. Ainsi, au sens du règlement de sécur...

Un restaurant d’entreprise relève de la règlementation du code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entr...

Local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d'éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l'ensemble des consoles de télécommande relatif à l'éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle....

Bouteilles ou conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés. Récipients dont l’emplissage est effectué en dehors de leur emplacement de stockage dans des dépôts spécialisés. Cette catégorie de récipients comprend, d’une part, les bouteilles, qui peuvent être déplacée...

Réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés. Récipients disposant d’organes de sécurité et dont l’emplissage s’effectue sur le lieu même de leur implantation à partir d’engins  ravitailleurs spécialisés.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Large passage permettant d’accéder ou de sortir d’une tribune à gradins.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dans un immeuble de grande hauteur, dispositif d'obturation autocommandé constituant un dispositif actionné de sécurité (DAS), placé au droit d'une bouche de transfert entre un dispositif d'intercommunication et une circulation horizontale commune.   DicoSéc...