AVIS DE SÉCURITÉ INCENDIE
Dans tous les établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec locaux à sommeil, il doit être affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale, « un avis » relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle Cerfa n° 20 3230, est dûment rempli par l’exploitant sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l’autorisation d’ouverture, puis il est visé par l’autorité ayant délivré cette autorisation.
Il est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part des commissions de sécurité, du public lui-même et des services de police ou de gendarmerie.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P