Résultats de recherche

Technique juridique qui  permet de créer un document unique dans un domaine du droit qui rassemble des normes dispersées, législatives ou réglementaires, qu’elle coordonne pour les rendre cohérentes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques Courants.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Coupe-Feu.

Acte par lequel une personne,  (dite délégant) donne à une autre personne (dite délégataire), le pouvoir d'agir en son nom.   On distingue : la délégation de pouvoirs : elle entraîne un transfert de pouvoirs, de compétences et de moyens, elle doit être pré...

Est appelée desserte la possibilité d'accès des engins de secours à un bâtiment. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Synonyme de délai de survie. Délai au bout duquel le séjour dans les lieux sinistrés entraîne des lésions puis la mort. Le temps d’alarme augmenté du temps d’évacuation doit être inférieur, pour chaque occupant, au délai de sécurité.   DicoSécurité - 2023-...

Sigle pour Dispositif Actionné de Sécurité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Sigle pour Dispositif Adaptateur de Commande.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Établissement ou service spécialisé qui reçoit jour et nuit des enfants de moins de trois ans.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Il s’agit des niveaux d’accès à l’exploitation et à la maintenance du SSI installé. Ils sont rendus nécessaires afin d’éviter qu’une utilisation mal comprise d’un SSI ne puisse être source de danger. Ils correspondent à la compétence de l’intervenant. La no...

Établissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides intérieurs ou extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de couvertures participent à la solidité et stabilité de l’établissement par tension entre les éléments rigides et le sol...

Synonyme de potentiel calorifique. Somme des énergies calorifiques (exprimée en MJ) pouvant être dégagées par la combustion complète de l’ensemble des matériaux incorporés dans la construction ou situés dans un local (revêtements, mobilier et agencement). On...

Dans tous les établissements recevant du public du 1er groupe et du 2e groupe avec locaux à sommeil, il doit être affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale, « un avis » relatif au contrôle de la sécurité. Cet avis, du modèle Cerfa n° 20 3230,...

Galerie technique, gaine, caniveau ou vide de construction dont le volume est protégé d’un incendie extérieur, de telle manière que les canalisations ou équipements qui l’empruntent puissent continuer d’assurer leur service pendant un temps déterminé.   Dico...

Sigle pour Circulation Horizontale Commune.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Technique qui consiste à produire simultanément de l’électricité et de la chaleur, à l’aide d’un moteur thermique ou d’une turbine utilisant un combustible liquide ou gazeux.DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Instance unique de représentation du personnel mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).   DicoSécurité - 2023-01-...

Sigle pour Comité Social et Économique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Voie sans issue.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P