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1. Ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique.  2. Les conditions d’essais, de classification et les niveaux d’attestation de conformité relatifs au compo...

Espace vertical ménagé dans une construction et qui reçoit un escalier.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Technique juridique qui  permet de créer un document unique dans un domaine du droit qui rassemble des normes dispersées, législatives ou réglementaires, qu’elle coordonne pour les rendre cohérentes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte par lequel une personne,  (dite délégant) donne à une autre personne (dite délégataire), le pouvoir d'agir en son nom.   On distingue : la délégation de pouvoirs : elle entraîne un transfert de pouvoirs, de compétences et de moyens, elle doit être pré...

Indication générale donnée par une autorité à ses subordonnés pour l'exécution d'une mission, ou par un organisme administratif ou technique aux entités qui lui sont rattachées.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte juridique pris par les institutions de  l’Union européenne fixant aux États membres le résultat à atteindre dans un domaine particulier et dans un délai imparti. Les États sont liés quant au résultat, mais restent maîtres de la forme et des moyens nécess...

Établissement ou service spécialisé qui reçoit jour et nuit des enfants de moins de trois ans.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Attitude sanctionnée par la loi (article 223.6 du Code pénal). "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de...

Abattant généralement vitré, monté sur charnière, fermant une baie ouverte dans la pente même de la toiture. L'aspect d'un chassis poussiéreux rappelle celui du zinc et peut provoquer une confusion dangereuse quand on circule sur les toits.   DicoSécurité -...

Appareil de production d'eau chaude à usage domestique. Il fonctionne au gaz ou à l'électricité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Élément séparatif vertical de faible épaisseur, généralement non porteur et n'intervenant pas dans la stabilité de la construction. Elle peut être en briques, parpaings, carreaux de plâtre, etc.    DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Instance unique de représentation du personnel mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).   DicoSécurité - 2023-01-...

Sigle pour Comité Social et Économique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Pièce de tissu ou de plastique destinée à recouvrir une personne, un appareil pour le protéger. 2. Élément de la construction qui s’ajoute à la structure pour assurer le couvert du bâtiment.  3. Ensemble des moyens passifs ou actifs mis en place pour assu...

Voie sans issue.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Règles non-écrites qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration.(exemple : le principe de l’égalité des citoyens devant la loi).   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Accident, incendie ayant causé des pertes matérielles importantes accompagnées ou non de pertes humaines. 2. Dans le langage des compagnies d’assurances : tout fait dommageable pour un individu et de nature à mettre en jeu la garantie d’un assureur.   Di...

Local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d'éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l'ensemble des consoles de télécommande relatif à l'éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle....

Large passage permettant d’accéder ou de sortir d’une tribune à gradins.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Espace à parcourir pour aller d’un point à un autre, sur terre (voie routière, voie urbaine, voie ferrée), sur l’eau (voie navigable, voie maritime), dans les airs (voie aérienne). Voie routière : Ouvrage aménagé ou non destiné à la circulation des véhicul...