Résultats de recherche

C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. Elle est saisie par un pourvoi en cassation, recours exercé par une personne qui a fait l'objet d'une décision de justice...

La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er instance). Elle est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle réexamine les décisions sauf celles des cours d'assises, celles-ci étant jugés par une autre cour d'assises.  ...

Dispositif mettant en liaison les structures pour assurer leur stabilité. Il est destiné à empêcher le renversement d'une charpente, d'un échafaudage, d'un mur, ou à lutter contre leur déformation.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Instruction précise et stricte qui doit être rigoureusement respectée.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Assemblée chargée, entre autres, de statuer sur la constitutionnalité des lois organiques, des lois ordinaires dont elle est saisie avant promulgation des règlements. Elle se prononce sur la validité de l'élection des députés et des sénateurs, sur les opérati...

Partie de la construction permettant de circuler à l'intérieur : dégagement, couloir, escalier, rampe, issue, etc. Les communications jouent un rôle important dans la propagation du feu. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Pièce de charpente en bois équarri ou en métal. Disposés dans le sens de la pente du toit et posés sur les pannes, les chevrons reçoivent les lattes soutenant la couverture d'une toiture.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Foyer ouvert installé dans une pièce pour la chauffe, ou partie supérieure du conduit de fumée visible de l'extérieur. Également : Ensemble formé par le foyer, le conduit de fumée et la souche dépassant le toit. 2. Dans l'industrie, conduit de fumée de gra...

Acte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère ou les agents des services déconcentrés. Les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d'une politique, fixer les règles de fonctionn...

Ensemble des textes définissant les infractions aux lois et les peines applicables aux contrevenants. L'article 223-6 du Code pénal sanctionne l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte par lequel une autorité, une instance fait connaître sa volonté de faire ou ne pas faire quelque chose, se détermine ou prescrit un comportement par rapport à une situation.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Ensemble des devoirs qu'impose à une personne l'exercice de sa profession, des règles qui régissent ses rapports avec les autres membres de la profession et avec la société et, dans le cas des activités de secours, avec les membres des professions médicales et...

Espace organisé clos et gardé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets encombrants (dits aussi « monstres »), les déchets recyclables (verre, papiers cartons), les huiles de vidange, piles, batteries, déchets verts, qui sont reçus dans de...

Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage, de l'entretien des espaces verts publics. Ils peuvent être utilisés pour donner du "biogaz", être épandues sur des terres agricoles, fabriquer du compost.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Unité SI (système international d'unités) de base de thermodynamique. Le point de départ est le zéro absolu, soit - 273,15 °C. La température absolue en K est donc égale à la température en °C + 273,15.  DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Unité de mesure de la température, du nom du physicien et astronome suédois Anders Celsius (1701-1744) créateur de l'échelle thermométrique centésimale, équivalant au degré centigrade.  DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dans un théâtre, synonyme de cintres.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Dans la construction, réaction d'un matériau qui résiste lorsqu'on lui applique une force.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Obligation de ne pas divulguer des faits, des informations, des documents recueillies dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle ou para-professionnelle. Elle s'impose aussi bien aux agents des services publics qu'aux secouri...

Tout dispositif lumineux permettant d'assurer la circulation et la vision lorsque l'éclairage naturel est insuffisant. On distingue l'éclairage normal et l'éclairage de sécurité ou de remplacement obligatoires dans les ERP, les IGH et certains établissements ...