CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE

Acte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère ou les agents des services déconcentrés.

Les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d'une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l'application des lois et règlements.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P