Résultats de recherche

Ancien certificat de conformité supprimé en 2007. Document officiel attestant que les travaux de construction ou d’installation réalisés dans une maison respectent les normes et les plans approuvés par la mairie. Elle est obligatoire pour toute construction ...

Document administratif d'information qui indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicable à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants...

Commission locale de sécurité créée en tant que de besoin par le préfet. Elle est placée sous la présidence du maire ou de l'adjoint désigné par lui. Elle est compétente pour les ERP de 2e, 3e et 4e catégorie. Elle émet des avis sur les dossiers d'ouverture...

Commission placée sous la présidence du président de l'établissement public de coopération intercommunale.  Elle est compétente pour les ERP de 2e, 3e et 4e catégorie. Elle émet un avis sur les dossiers d’ouverture d’établissement. Elle étudie les permis de...

Commission créée par le préfet. Elle est placée sous la présidence du sous-préfet. Elle est compétente pour les ERP de 2e, 3e et 4e catégorie. Elle émet un avis sur les dossiers d’ouverture d’établissement. Elle étudie les permis de construire ou d’aménage...

Quantité ou volume de liquide ou de gaz écoulé dans une canalisation ou par un orifice par unité de temps (symbole Q en hydraulique). Il s'exprime en litres par minute (l/mn) pour les matériels d'incendie, mais dans la pratique on emploie couramment le mètre c...

Ventilateur fixe destiné à extraire d'un bâtiment en feu les fumées produites par un incendie. Il est conçu pour résister pendant 1 heure à 400 °C.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Ancienne classification de l'éclairage de sécurité dans les ERP selon l'établissement. Ces dispositions ont été annulées par un arrêté du 19 novembre 2001 et remplacées par un éclairage d'évacuation et un éclairage d'ambiance ou d'anti-panique. DicoSécurit...

Analyse de risques que peut présenter pour l'environnement une installation classée en cas d'incendie, d'explosion, de fuite d'effluents liquide ou gazeux, du fait des produits fabriqués ou stockés, des chaudières, compresseurs, machines et équipements divers....

Acte par lequel une autorité, une instance fait connaître sa volonté de faire ou ne pas faire quelque chose, se détermine ou prescrit un comportement par rapport à une situation.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Défaillance d'isolement sur un circuit électrique.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Ensemble des devoirs qu'impose à une personne l'exercice de sa profession, des règles qui régissent ses rapports avec les autres membres de la profession et avec la société et, dans le cas des activités de secours, avec les membres des professions médicales et...

Moitié d'un raccord. Les tuyaux d'incendie comportent un demi-raccord à chaque extrémité.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Acte par lequel un pétitionnaire déclare au préfet vouloir entreprendre une activité figurant à la nomenclature des installations classées mais seulement soumise à déclaration. L'exploitant adresse au préfet un dossier de déclaration précisant notamment la na...

Temps écoulé entre l'appel des secours et leur arrivée sur les lieux d'un sinistre. Dans des conditions normales de déplacement (météorologie, densité moyenne de la circulation) on compte généralement 1 minute par kilomètre à parcourir entre le lieu de statio...

Ancien service à vocation interministérielle, déconcentré du ministère chargé de l'industrie et qui a succédé au Service des Mines. Il était notamment chargé :  de promouvoir le développement de l'industrie par une action économique en faveur des PMI  de ...

Sigle pour Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Déchets dont le contact est nocif pour les êtres vivants. Ils sont issus principalement des activités industrielles chimiques, mais aussi d'origine ménagère. Les déchets toxiques font partie des déchets « dangereux ». Parmi ceux-ci on trouve des déchets égal...

Espace organisé clos et gardé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets encombrants (dits aussi « monstres »), les déchets recyclables (verre, papiers cartons), les huiles de vidange, piles, batteries, déchets verts, qui sont reçus dans de...

Opération visant à purger une capacité (cuve, canalisation, réservoir,...) des gaz et vapeurs dangereux pouvant y demeurer après vidange.  La méthode et la durée de dégazage dépendent du volume de la capacité et du produit qu'elle a contenu. On peut utiliser...