COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ
Commission placée sous la présidence du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Elle est compétente pour les ERP de 2e, 3e et 4e catégorie.
Elle émet un avis sur les dossiers d’ouverture d’établissement.
Elle étudie les permis de construire ou d’aménagement.
Elle effectue des visites périodiques ou inopinées.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P