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Les manèges, installations, machines situés en plein air dans les fêtes foraines et les parcs d’attractions ne sont pas considérés comme des Établissements Recevant du Public. Une loi du 13 février 2008  a mis en place un cadre juridique destiné à assurer...

Les aires de jeux pour enfants font l’objet d’une réglementation spécifique. Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 définit les équipements d'aires collectives de jeux comme des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fi...

En matière de sécurité, ces équipements n'étant pas considérés comme des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, ils sont seulement soumis à l'obligation générale de sécurité établie par le code de la consommation s'il ne...

Espace, soit privé, soit public spécifiquement aménagé pour les engins de secours, situé à proximité d’un immeuble de grande hauteur. Ses caractéristiques sont déterminées en relation avec les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.     ...

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) de type « accrobranche » sont soumis à l'obligation générale de sécurité et couverts par les normes NF EN 15567-1 et NF EN 15567-2. Cette activité est soumise au code du sport. L’exploitation est déclarée en tant qu...

Les simulateurs et cinémas dynamiques employés exclusivement dans un but de divertissement sont considérés comme des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions et contrôlés comme tels.  Les matériels dont l'utilisation a pour fonction de répondr...

Autres termes : hôtel de préfecture, hôtel non homologué tourisme ou hôtel garni. Il n'existe pas de définition légale. C'est un établissement hybride, à mi-chemin entre un hôtel et une location meublée, qui loue des chambres ou dortoirs à la journée, à la se...

Sigle pour Vacances Adaptées Organisées.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P   

Plateformes en ligne qui permettent aux particuliers de louer leur logement à des voyageurs pour de courtes durées. Les hôtes mettent en location des meublés de tourisme, tels que des maisons, des appartements, des studios ou des villas, pour offrir un héberge...

Constructions, même ne comportant pas de fondations, à usage d'habitation de loisirs, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif.  Exemples : les mai...

Sigle pour Trouble Musculo Squelettique. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

1. Établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes.Elles doive...

1. Ces villages de vacances comprennent :- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;- pour les rep...

1. Solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s’avérer nécessaire...

Sigle pour Résidence Hôtelière à Vocation Sociale. DicoSécurité - 2023-01-01 /P     

Sigle pour Système International d'unités.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou...

Ensemble de pratiques professionnelles rattachées à un corps de métier qui doivent être respectées afin que les ouvrages ou les prestations soient correctement réalisés. En cas de manquement, le professionnel peut voir sa responsabilité engagée.  « En réal...

Établissement public créé par deux communes ou plus pour réaliser ou gérer plusieurs services communs : ramassage des ordures ménagères, station de traitement des eaux, distribution d’eau, etc. DicoSécurité - 2023-01-01 /P

Association de communes se regroupant afin de gérer une seule activité d'intérêt intercommunal. Les SIVU représentent la forme la plus répandue de syndicats de communes.   DicoSécurité - 2023-01-01 /P