PETIT TRAIN ET MATÉRIEL ROULANT NON GUIDÉS

En matière de sécurité, ces équipements n'étant pas considérés comme des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, ils sont seulement soumis à l'obligation générale de sécurité établie par le code de la consommation s'il ne sont pas immatriculés et dans le cas contraire à la réglementation de la circulation routière (ex : petits trains routiers touristiques). 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P