HÔTEL MEUBLÉ

Autres termes : hôtel de préfecture, hôtel non homologué tourisme ou hôtel garni.

Il n'existe pas de définition légale. C'est un établissement hybride, à mi-chemin entre un hôtel et une location meublée, qui loue des chambres ou dortoirs à la journée, à la semaine ou au mois.

Concernant la sécurité incendie, les hôtels meublés sont soumis, outre aux polices générales ou spéciales relatives à la salubrité et à la sécurité publiques (police générale du maire, péril, polices de l'insalubrité et de la prévention du risque lié au plomb accessible), à une police spéciale du maire, relative à la sécurité incendie, en tant qu'établissements recevant du public. 

L'article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation est dédié à la sécurité des établissements recevant du public exploités aux fins d'hébergement ; il permet au maire de prescrire des travaux de sécurité nécessaires, sur avis de la commission de sécurité, ainsi que de prononcer une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et de réaliser les travaux d'office, en cas de défaillance de l'exploitant, ou du propriétaire.

 

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P