AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Les aires de jeux pour enfants font l’objet d’une réglementation spécifique.

Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 définit les équipements d'aires collectives de jeux comme des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation.

Ce texte exclut de son champ d'application les équipements forains. Les installations foraines sont donc seulement soumises à l'arrêté du 12 mars 2009 pour l'ensemble de leurs installations festives. 

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, quant à lui, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux qu'il définit comme toutes zones, y compris celles implantées dans un parc aquatique ou parc d'attraction, spécialement aménagées et équipées pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux.
Sont également soumises à cette réglementation les aires collectives de jeux situées dans l'enceinte des établissements accueillant des enfants et dont les équipements sont susceptibles d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. 
Sont exclus du champ d'application de ce texte les fêtes foraines ainsi que les salles et terrains de sport.

Des contrôles de ces aires de jeux sont réalisés de manière régulière par les services de l'Etat (services préfectoraux).

DicoSécurité - 2023-01-01 /P