RÉSIDENCE SOCIALE
1. Solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s’avérer nécessaire. Ces résidences ont donc vocation à accueillir des publics très diversifiés tels que : les jeunes travailleurs ou jeunes en insertion, les personnes en formation professionnelle, les femmes en difficulté, les travailleurs immigrés, etc.
2. En matière de sécurité incendie, ces structures d’accueil qui ont une vocation de logements sont assujetties à l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité des bâtiments d’habitation. Les espaces collectifs, d’une surface unitaire supérieure à 50 m² sont, quant à eux, assujettis à la réglementation des ERP de 5e catégorie.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P