RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE

Désigne l’ensemble des règles et mesures prises pour respecter les objectifs généraux suivants :

les bâtiments doivent être implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :

• en contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;
• en cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.

Ces règles et mesures sont fixées par arrêtés d’application pris :

1. Pour les établissements recevant du public, par le ministre chargé de la sécurité civile ;
2. Pour les bâtiments d’habitation et les immeubles de grande hauteur, par les ministres chargés de la construction, de la sécurité civile et les ministres intéressés compte tenu de la destination des bâtiments ;
3. Pour les bâtiments à usage professionnel, par les ministres chargés du travail, de l’agriculture, de la sécurité civile et de la construction ainsi que par les ministres intéressés compte tenu de la destination des bâtiments.

DicoSécurité - 2025-12-01 /P