MEUBLÉS DE TOURISME
1. Villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Réservés à l’usage exclusif du locataire, ils ne comportent ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.
2. En matière de sécurité incendie, on peut distinguer deux situations :
- les meublés de tourisme qui accueillent au plus 15 personnes relèvent des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ;
- pour ceux dont la capacité d’hébergement dépasse 15 personnes sans aller au-delà de 100 personnes, il convient de respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil).
DicoSécurité - 2023-01-01 /P