ÉTABLISSEMENT

En matière d’ERP, désigne une structure à laquelle est associé un type d’activité notamment économique, artistique, cultuel, professionnel, pédagogique (ex : établissements de soins, établissements scolaires, établissements commerciaux). Cette notion est indépendante du secteur, elle concerne aussi bien des établissements privés que des établissements publics, et de la forme juridique, elle peut être une entreprise personnelle, une association, une société.

En droit du travail et comme le précise L’INSEE, un établissement est une unité géographiquement individualisée, mais juridiquement et financièrement dépendante de l’entreprise qui l’a crée, qui produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements...

DicoSécurité - 2023-01-01 /P