COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS)

Coefficient qui déterminait pour chacune des parcelles appartenant à une zone définie par le plan d'occupation des sols d'une commune, la densité de construction admise selon les règles d'urbanisme.

C'était le rapport exprimant le nombre de mètres carrés maximum de plancher hors œuvre nette pouvant être construits par mètre carré au sol. 

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 a supprimé le COS ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU).

Des règles de hauteur, gabarit, volume, d’emprise au sol, et d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont aujourd'hui appliquées.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P