EXIGENCES ESSENTIELLES

Union européenne : ensemble de règles générales relatives à la sécurité qui sont harmonisées et rendues obligatoires par des directives spécifiques qui définissent celles applicables au produit ou au dispositif concerné, compte tenu de sa destination (équipements de protection individuelle, matériaux de construction, réseaux de gaz médicaux, compatibilité électromagnétique...). Les exigences essentielles sont complétées par des spécifications techniques, sous la forme de normes européennes harmonisées.

Les États membres sont tenus de transposer les exigences essentielles dans leur législation nationale, en abrogeant toute législation contraire, ou comportant des exigences plus contraignantes. Tout produit couvert par cette directive doit obligatoirement y satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché communautaire.

Exigences essentielles « Produits de construction »  :
Il faut que le fabricant prouve, via le marquage CE, que son produit présente des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels il est incorporé respectent les six exigences essentielles prévues par la directive « Produits de construction » : 
1. Résistance mécanique : Les charges susceptibles de s'exercer sur l'ouvrage ne doivent entraîner ni effondrement, ni déformation, ni endommagement, ni dommages.
2. Hygiène, santé et environnement : Absence de menace pour l'hygiène, la santé des occupants et des voisins du fait d'un dégagement de gaz toxiques, de particules ou gaz dangereux, démission de radiations, de pollution ou de contamination de l'eau ou du sol, de défauts d'évacuation des eaux, fumées et déchets, de la présence d'humidité.
3. Sécurité d'utilisation : Absence de risques inacceptables d'accidents tels que glissades, chutes, chocs, brûlures, électrocutions.
4. Protection contre le bruit : Le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité doit être à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qu'ils puissent dormir, se reposer, travailler dans des conditions satisfaisantes.
5. Économie d'énergie et isolation thermique : L'ouvrage, les installations de chauffage de refroidissement et d'aération doivent être construits de telles façon que la consommation d'énergie requise pour l'utilisation de l'ouvrage reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales et sans qu'il soit porté atteinte au confort thermique des occupants.
6. Sécurité en cas d'incendie : Il s'agit de limiter le développement du feu et la production de fumées en limitant la contribution que peuvent apporter les produits de construction à l'embrasement généralisé dans un local. L'ouvrage doit être construit de manière à ce que sa stabilité soit garantie pendant une durée déterminée, que l'apparition et la propagation du feu et de la fumée à l'intérieur soient limitées, que l'extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée, les occupants puissent quitter l'ouvrage indemne et que la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

Seuls les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis sur le marché et bénéficier de la libre circulation dans la Communauté.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P