CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Il fixe entre autres :
- les règles générales applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments ;
- et également les règles de sécurité lors de la construction, l'aménagement, la modification ou le changement d'usage des bâtiments à usage d'habitation ; des établissements recevant du public ; des immeubles de moyenne et de grande hauteur.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P