NORMES

Documents de référence, élaborés collectivement, à la demande et avec le concours des parties intéressées, souvent fédérées de manière représentative (entreprises, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…) qui fournissent des principes, des bonnes pratiques ou des exigences pour un produit, une activité ou ses résultats. Les normes sont publiées en France par l'organisme de normalisation AFNOR.

L'application de la norme est par principe volontaire. Toutefois, une norme peut devenir d’application obligatoire lorsqu’elle est imposée, par un texte réglementaire. L’article 17 du décret du 16 juin 2009 précise que les normes ne peuvent être rendues obligatoires que par arrête signé conjointement par le ministre chargé de l’industrie et par le ou les ministres intéressés.

Dans le monde juridique, ce terme renvoie à la réglementation en générale sous l'approche de "normes juridiques" (traités, lois, décrets, arrêtes, circulaires…) alors que dans le monde technique, il renvoie à des documents de normalisation, des "normes techniques" (normes ISO, EN, NF…).

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P