CODE DU TRAVAIL

Ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail.

Il fixe entre autres :
- les dispositions générales concernant l’hygiène et la sécurité ;
- les règles sur la prévention des incendies (classement des matières inflammables, éclairage et chauffage des locaux, issues et dégagements, moyens de lutte contre l'incendie).