DÉMOLITION

Destruction volontaire d'un bâtiment, soit pour construire à sa place, soit en raison du danger d'effondrement qu'il présente.

Dans certains cas, la démolition ne peut être entreprise sans autorisation du préfet. Si l'état du bâtiment menace la sécurité des occupants ou la sécurité publique (construction incendiée ou menaçant ruine par exemple) et sous certaines réserves, le maire peut prescrire d'office la démolition ou décider, en cas de danger imminent, des mesures provisoires de sécurité.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P