MEZZANINE

Au sens du règlement de sécurité ERP, plancher intermédiaire situé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture.

Sa surface est inférieure ou égale à la moitié du plancher qu'elle surplombe.

De plus, le vide la mettant en communication avec le plancher du local qu'elle surplombe est égal ou supérieur à la surface de cette mezzanine.

Une mezzanine ne comporte aucun local et n'est pas considéré comme un niveau au sens du règlement ERP notamment en ce qui concerne l'application des dispositions de l'article CO 12.

DicoSécurité - 2026-03-01 /P