TRÈS PETIT ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (TPE)

Établissement recevant au plus 19 personnes au titre du public (hors le personnel) et qui ne dispose pas de locaux à sommeil. 

Sont notamment concernés les établissements de petite superficie, les professions libérales...

Ces TPE sont soumis à des mesures de sécurité incendie spécifiques.  Les règles applicables sont visées à l’article PE 2 § 3 et § 4.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P