RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL (RSD)

Règlement de police obligatoire dans chaque département. Il est promulgué par le préfet et doit être conforme au règlement-type élaboré au niveau national par le Conseil supérieur d'hygiène publique. Il traite de l'eau destinée à la consommation humaine (y compris la lutte contre l'incendie), des locaux d'habitation et assimilés, des bâtiments autres qu'à usage d'habitat, de l'élimination des déchets, du bruit, de la surveillance sanitaire (maladies contagieuses), de l'hygiène de l'alimentation. Il prévoit des dérogations, des pénalités en cas d'infraction constatée.

Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité.

Le RSD propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Il s'agit notamment :

de la prévention des maladies transmissibles ;
de la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
de l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
de l'évacuation, du traitement, de l'élimination et de l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
de la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique ;
de la préparation, de la distribution, du transport et de la conservation des denrées alimentaires.

DicoSécurité - 2019-01-01 /C