RÉSIDENCE HÔTELIÈRE À VOCATION SOCIALE

1. Établissement commercial d'hébergement agrée par le préfet constitué d'un ensemble homogène de logements meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale. 

2. En matière de sécurité incendie, elles sont assimilées à de l'habitation mais peuvent justifier la mise en place de préconisations spécifiques qui pourront être définies, au cas par cas, en liaison avec la préfecture du département (service chargé de la protection civile) et du SDIS.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P