GÎTE
1. Les différentes catégories de gîtes, telles que gîte rural et gîte d'étape ne disposent pas de définition réglementaire. Il s'agit d'appellations d'usage utilisées notamment dans les chartes de qualité du réseau Gîtes de France pour désigner des hébergements touristiques destinés à accueillir des personnes qui séjournent sur de courtes périodes.
2. Quelle que soit l'appellation sous laquelle ces hébergements sont commercialisés (gîte rural, gîte d'étape, meublé de tourisme), le critère permettant de déterminer les dispositions applicables en matière de réglementation relative à la sécurité contre l'incendie est le même, celui de la capacité d'accueil de l'hébergement.
- Les structures permettant d'accueillir jusqu'à 15 personnes (si le gîte est destiné à accueillir des mineurs sans leur famille, le seuil est abaissé à 6) doivent respecter l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d'habitation.
- Les dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie avec locaux à sommeil s'appliquent quant à elles aux structures accueillant plus de 15 personnes et moins de 100.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P