REGISTRE DE SÉCURITÉ

Document dans lequel sont rassemblés les renseignements indispensables à l’entretien et au contrôle de la sécurité contre les risques d’incendie et en particulier :

• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
• l’état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris concernant l’évacuation et la mise en sécurité des personne et en prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu, les mesures de correction des écarts constatés  ;
• les dates des exercices de sécurité incendie.
• Les éléments suivants permettant d’identifier les solutions d’effet équivalent  :
  - un dossier décrivant la nature, la conception de la solution d’effet équivalent ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et, s’il y a lieu, les conditions d’exploitation, d’entretien périodique et de maintenance garantissant le respect des objectifs de sécurité incendie ;
  - les attestations de respect des objectifs et de bonne mise en œuvre de la solution d’effet équivalent ;
  - les modifications apportées à la solution d’effet équivalent lorsqu’elles impactent la manière de respecter les objectifs de sécurité incendie.

Le registre de sécurité est obligatoire pour tout exploitant d'un ERP ou d’un IGH.

Il doit être présenté, tenu à jour, lors des visites de la commission de sécurité.

DicoSécurité - 2025-12-01 /P