HABILITATION
Décision par laquelle une autorité administrative, un chef d'établissement, un responsable d'exploitation, confère à un individu ou à un organisme, l'aptitude légale à accomplir certains actes ou travaux.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P
Décision par laquelle une autorité administrative, un chef d'établissement, un responsable d'exploitation, confère à un individu ou à un organisme, l'aptitude légale à accomplir certains actes ou travaux.
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