RVRMD

Ce rapport concerne les vérifications dans les ERP sur mise en demeure de l’autorité administrative après visite de la commission de sécurité. 

Ces vérifications consistent à vérifier la conformité ou le bon fonctionnement des équipements et des dispositions constructives prescrites dans le procès-verbal de visite de la commission.

Un Rapport de Vérifications Réglementaires sur Mise en Demeure (RVRMD) est rédigé à cette issue.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P