PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

Plan d'urbanisme établi pour une partie de territoire urbain où des dispositions spéciales de conservation sont à prévoir en raison de la présence d'édifices ou d'ensembles de bâtiments à sauvegarder pour leur intérêt historique ou architectural.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P