PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET PRÉVISIBLE (PPRN)

Document d'urbanisme dont l'objet est de recenser et délimiter les zones directement exposées à un risque naturel prévisible (inondation, mouvement de terrain, avalanches), ou celles non directement exposées mais pouvant générer ou aggraver des risques de par l'usage ou l'occupation particuliers du sol.

Le PPR fait l'objet d'un arrêté préfectoral après une enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Il entraîne des prescriptions particulières pour l'implantation d'installations, peut définir des mesures spécifiques de prévention et de protection. Il est annexé au plan local d'urbanisme. Des sanctions sont prévues en cas de non application des prescriptions du plan. 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P