MODIFICATION

Au sens du règlement incendie : travaux d'amélioration, de transformation ou de réhabilitation de bâtiments existants lorsqu'ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d'éléments de construction ou d'équipement. 

Ne constituent pas une modification les travaux d'entretien courant, ni de réparations courantes, ni même de remise en état d'un élément existant de construction ou d'équipement à l'intérieur des volumes préexistants.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P