PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION (PAPRIPACT)

Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. établi à partir de l’évaluation des risques auxquels peuvent être professionnellement exposés les salariés de l’établissement (DU). 

Ce document liste les actions de prévention nécessaires à réaliser pour agir sur les risques professionnels en précisant les conditions de mise en œuvre, la planning, le coût. 

Il est réalisé par l’employeur et soumis au CSE. Celui-ci émet un avis et peut proposer un ordre de priorité des dispositions envisagées et des mesures supplémentaires. 

Les entreprises de moins de 50 salariés doivent consigner dans leur document unique (DU) à la fois l’évaluation des risques et la liste des actions de prévention. 

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P