ASSURANCE
Contrat par lequel un organisme, une société commerciale garantit la compensation des pertes subies par les adhérents à l'occasion d'un sinistre.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P
Contrat par lequel un organisme, une société commerciale garantit la compensation des pertes subies par les adhérents à l'occasion d'un sinistre.
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