LOGEMENT-FOYER

1. Établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles  comportant d’une part des locaux privatifs meublés ou non (chambres) et d’autre part des locaux affectés à la vie collective (salle à manger, salle de télévision, etc.).

Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

2. En matière de sécurité incendie : 

• Les logements ;
• Les unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ;
• Les parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
• Les locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.

sont assujettis aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1986.

Les services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, sont considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.

DicoSécurité - 2023-01-01 /P