SERVICE PUBLIC

Désignation générale des services et organismes assurant une activité d'intérêt général.

Ils dépendent de l'Etat ou des collectivités territoriales ou de structures privées. Ces dernières sont soumises aux mêmes obligations de neutralité, d'adaptation et de continuité que les services publics.

On distingue :

• Les services publics administratifs, qui assument les activités traditionnellement dévolues à la collectivité publique (secours et lutte contre l'incendie, maintien de l'ordre, enseignement, service social, voirie).
•  Les services publics industriels et commerciaux, qui assument des activités de service et de production de biens payés par leurs bénéficiaires (RATP par exemple).

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P