NON-OCCUPATION (IGH)
La situation de non-occupation d’un immeuble de grande hauteur est considérée atteinte lorsque l’effectif des personnes présentes dans tous les compartiments est inférieur à une personne pour 100 m2 de surface de plancher.
En général, un immeuble de grande hauteur de classe W peut être considéré en période de non occupation en dehors des heures ouvrées et des heures de présence des services de nettoyage. Toutefois, pour le cas particulier où les activités normales dans un ou plusieurs compartiments s’exercent en dehors des heures habituellement ouvrées (filiales travaillant en même temps que les maisons mères avec un décalage horaire par exemple), l’appréciation de la notion de non occupation est soumise à l’avis de la commission de sécurité.
DicoSécurité - 2023-01-01 /P