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TECHNICIENS COMPÉTENTS

Les techniciens compétents pour les vérifications en ERP interviennent en dehors des cas où des organismes agrées sont prévus.

Bien sûr les vérifications définies comme pouvant être effectuées par un technicien compétent peuvent l’être par un organisme agréé.

Lorsque l’exploitant fait appel à un technicien compétent (interne ou externe), les vérifications effectuées sont faites sous sa responsabilité.

L’exploitant assume son appréciation sur la compétence du technicien qui peut résulter : 

  • de l’agrément du ministère de l’intérieur ;
  • de la notoriété des renseignements recueillis auprès des organismes professionnels chargés de délivrer les formules d’attestation de conformité (ex : CONSUEL) ou du degré de qualification de l’entreprise (ex : OPQCB, QUALIFELEC..) ;
  • de ses diplômes professionnels.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P