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NIVEAU MOYEN DES SEUILS DES ISSUES SUR L'EXTÉRIEUR

Pour savoir si un local est situé en sous-sol, au sens du règlement de sécurité incendie ERP, il convient de calculer le Niveau Moyen des Seuils des Issues sur l’Extérieur (NMSE ou NMSIE).

Le calcul du NMSE s’effectue par l’addition de l’altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l’extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux. (Avis CCS n° 9/2003 )

Un local ou niveau (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des conditions suivantes :

  • la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local ou niveau ;
  • le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local ou niveau.

 

DicoSécurité - 2023-01-01 /P