RECOMMANDATION

Texte émis par un ministère, un organisme, une organisation internationale attirant l'attention sur un point particulier d'’une réglementation, avec pour objet d’'en permettre une meilleure application ou préconiser sa mise en œuvre sur des points particuliers.

Il s'’agit d’un conseil officiel sans que ces indications aient valeur d'’obligation.

DicoSécurité - 2025-12-01 /P